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Conditions Générales de Ventes (dernière mise à jour le 12/08/2015)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Les Ours des Crêtes – Valérie Gobez » dont le siège social est situé à Chagny (08), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 571 338 ci-après dénommée "Les Ours des Crêtes" ou "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Les Ours des Crêtes" dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Ours des Crêtes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Ours des Crêtes, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Ours des Crêtes.
Les Ours des Crêtes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Les Ours des Crêtes.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Les Ours des Crêtes.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit délivré, notamment en ce qui concerne la perception des couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Ours des Crêtes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués en premier lieu ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de traitement et de livraison spécifiques sont appliqués et mentionnés distinctement après un clic sur le lien « PASSER LA COMMANDE ». Le montant total TTC en euros (ou dans une autre devise) tenant compte des frais de port éventuels est alors affiché.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification en ligne sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou remplir le bon de commande en version papier téléchargeable sur le site en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée (signature du bon de commande si version papier);
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer leur droit de rétractation. L'acheteur fait part de sa décision de se rétracter au vendeur en lui communiquant par email (scan) ou voie postale le formulaire de rétractation dûment complété. Le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement se fait sans pénalité : en cas de demande remboursement, l'intégralité des frais engagés par l'acheteur (frais de port compris) lui seront reversés. Seuls les coûts directs de renvoi des biens restent à la charge de l'acheteur, à moins que Les Ours des Crêtes ne propose de prendre en charge ces coûts ou de récupérer lui-même ces biens.
Le remboursement pour motif de rétractation intervient sous quatorze (14) jours selon les modalités fixées par l'Article L121-21-4 du code de la consommation.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par chèque, soit par par carte bancaire; dans ce dernier cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de retard significatif de livraison, l'acheteur peut formuler une réclamation auprès de Les Ours des Crêtes, qui s'engage à prendre les mesures nécessaires auprès du transporteur afin d'assurer la bonne exécution du contrat.
En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit formuler une protestation motivée auprès de Les Ours des Crêtes dès la réception du bien. Les Ours des Crêtes, au cas par cas, procédera au remplacement du bien endommagé par un produit de valeur égale ou à un dédommagement proportionné, en concertation avec l'acheteur.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par la loi.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Ours des Crêtes – 2 rue de Bettemay – 08430 CHAGNY – FRANCE.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les articles vendus sont des objets de collection destinés aux adultes et non des jouets : ils sont destinés à être utilisés uniquement dans un but décoratif et ne peuvent être en aucun cas utilisés comme "doudous" par des enfants. Par l'acceptation des présentes conditions générales de vente, vous dégagez la responsabilité du vendeur en cas de problème avec un enfant. Vous êtes seul responsable de l'utilisation qui est faite du produit.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Les Ours des Crêtes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Ours des Crêtes.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel - Politique de Confidentialité
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Ours des Crêtes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, notamment afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.

Archivage - Preuve
Les Ours des Crêtes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Les Ours des Crêtes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.